Le formulaire ESTA

Qu’est-ce que le programme d’exemption de Visa ?

L’autorisation de voyage ESTA (Electronic System for Travel Authorization) permet aux Etats-Unis de connaître en avance les personnes qui vont se rendre sur le territoire aussi bien pour un voyage que pour une escale.

Tous les voyageurs doivent, dans le cadre du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program – VWP), demander une autorisation d’entrée sur le territoire avant de se rendre aux Etats-Unis.
Si vous avez déjà un Visa valide ou que vous entrez aux Etats-Unis par voie terrestre (en train ou en voiture depuis le Canada ou le Mexique), la demande ESTA n’est pas nécessaire.

Chaque personne ressortissante d’un pays adhérant au VWP, souhaitant voyager aux Etats-Unis, en situation régulière, ne possédant pas de passeport américain et s’y rendant à des fins professionnelles ou personnelles pour un maximum de 90 jours, doivent demander une autorisation de voyage ESTA.

Plus d’informations sur ESTA

Cette procédure a été mise en place le 12 janvier 2009 par le département de la sécurité intérieure des Etats-Unis de manière à renforcer sa politique de sécurité et de prévenir tous risques de danger pour les Etats-Unis à cause des attentats qui sévissent depuis ces dernières années.

Il est conseillé à toute personne de procéder à une demande d’autorisation ESTA dès qu’elle envisage un voyage aux Etats-Unis et avant de régler d’éventuels frais de transports.
L’autorisation vous permet d’effectuer plusieurs voyage d’une durée de 90 jours pour chaque séjour. Elle vous permet de rentrer plusieurs fois aux Etats-Unis même si votre autorisation expire lorsque vous êtes sur le territoire et elle est valide 2 ans à compter de son obtention ou jusqu’à la date d’expiration du passeport. Dans le cas où des changements importants sont apportés (changement de nom par exemple), les données sur le formulaire ESTA doivent être mises à jour.

Le prix d’une demande d’autorisation ESTA est de 14 dollars et se fait exclusivement sur le site de la douane et de la protection des frontières américaine. L’ESTA exige les informations de tous les voyageurs souhaitant entrer aux États-Unis pour un court séjour ne possédant pas de passeport américain.

Le gouvernement américain prévient également sur le site internet de l’ESTA que des organisations à but lucratif et des particuliers ont mis en place des formulaires payants non-officielles, le seul formulaire ESTA officiel se trouve ici.

Pour qui est destiné ESTA ?

Les conditions pour recevoir une autorisation ESTA

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du programme d’exemption de visa, vous devez répondre aux critères suivants :
Être ressortissant d’un des pays participant au programme d’Exemption de Visa parmi la liste ci-dessous et présenter un passeport qui reste valide pendant 6 mois après votre séjour aux Etats-Unis.

Vous devez pouvoir répondre à ces critères :

Les conditions qui ne permettent pas d’obtenir une autorisation ESTA

En outre, l’autorisation de voyage ESTA est valable pour les activités professionnelles, mais dans un contexte très limité. Il s’agit notamment des conférences, des foires commerciales, des réunions, etc. Pour tout ce qui va au-delà, par exemple ; des travaux de maintenance, de conseil, de fondation d’une société américaine ou de prise de poste, l’ESTA n’est pas valable.
Pour ces raisons un visa est nécessaire même si le séjour ne dépassera pas 90 jours. Il est interdit de percevoir un salaire si vous n’êtes pas muni d’un visa adéquat.

En général les demandes ESTA seront refusées si auparavant une demande de visa a été refusée. Dans ce cas, vous devez refaire une nouvelle demande de visa, et éventuellement contacter un représentant américain de votre choix pour connaître les raisons du refus.

Pour consulter les différents types de Visas rendez-vous ici.

Le département de la sécurité intérieure des Etats-Unis met parfois à jour ses lois concernant les conditions d’obtention de l’autorisation ESTA. Depuis le 21 janvier 2016 le gouvernement interdit aux personnes qui se sont trouvées dernièrement en Iran, Irak, Syrie ou Soudan, ou possédant la double nationalité avec l’un de ces pays, de se rendre aux Etats-Unis en profitant du programme d’exemption de visa et ceci depuis le 1er mars 2011. Les personnes confrontées à ces changements devront faire une demande de visa pour voyager aux Etats-Unis.
Des exceptions sont faites pour :

Récemment, d’autres pays ont été ajoutés sur la liste tel que la Libye, la Somalie et le Yémen.

La loi exige depuis le 1er avril 2016 que chaque personne doit posséder un passeport électronique ou biométrique si elle veut se rendre aux Etats-Unis. Les personnes possédant un passeport DELPHINE ou un passeport d’urgence ne peuvent pas voyager aux Etats-Unis avec le programme d’exemption de visa, elles devront obligatoirement avoir un visa.

Dois-je m’inscrire auprès de l’ESTA si je suis un citoyen américain ?

Les citoyens américains ne doivent pas s’inscrire auprès de l’ESTA. Ils doivent uniquement montrer leur passeport à l’entrée des États-Unis. Si vous possédez la double nationalité, vous devez avoir votre passeport français avec vous, car celui-ci vous sera demandé à votre retour en France.

Les enfants ont-ils besoin d’avoir une autorisation ESTA ?

Certains parents pensent que l’obtention de l’autorisation ESTA n’est pas obligatoire pour leurs enfants alors que le gouvernement américain insiste bien sur le fait que tout individu doit disposer d’une autorisation ESTA, aussi bien pour les adultes que les enfants en bas âge (accompagné ou non). La durée de validité reste inchangée pour les enfants, elle est de 2 ans pour tout individu.
Vous pouvez faire une demande ESTA groupée et inscrire vos enfants en même temps que la vôtre. Jusqu’à 50 demandes peuvent être réalisées pour les groupes ou les familles, mais chaque personne inscrite sur le formulaire ESTA est responsable de l’exactitude de ses informations personnelles.

Comment faire si je ne peux pas recevoir l’autorisation ESTA ?

Je ne sais pas si je peux bénéficier du programme d’exemption de visa.

Il est possible que vous puissiez vous poser des questions dont vous ne trouvez pas les réponses pour certains cas. Si vous avez un doute concernant votre habilité à obtenir une acceptation ESTA, veuillez consulter ce document ESTA officiel qui est une fiche d’information établie par le service des douanes et de la protection frontalière des Etats-Unis ou le site web de l’ambassade des Etats-Unis en France.

Puis-je partir aux Etats-Unis si le programme d’exemption de visa m’est refusé ?

Si vous ne pouvez pas obtenir d’acceptation de la part d’ESTA ou si vous votre demande est refusée, vous pouvez vous rendre quand même aux Etats-Unis à la seule condition d’obtenir un visa. À cause de la politique de confidentialité et de sécurité, le service des douanes et de la protection des frontières n’est pas tenu de vous communiquer les raisons du refus.

Cependant il est tout de même conseillé de vérifier les informations que vous avez communiquées via le formulaire, car une demande contenant des fautes de frappe peut avoir été envoyée. La demande peut avoir été par exemple refusée si vous avez mal recopié le numéro de votre passeport.
Les fautes les plus communes sont par exemple la confusion d’un zéro avec la lettre O, mais encore le chiffre 1 avec la lettre I. Il est donc très important de vérifier ses données et de transmettre des informations correctes lors de l’inscription sur le formulaire ESTA, auquel cas une simple erreur de frappe peut annuler votre demande et vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires pour refaire une nouvelle demande.

Que dois-je savoir à propos du formulaire ESTA ?

Le formulaire en ligne ESTA est relativement simple à compléter. Vous devez uniquement remplir toutes les informations requises dans le formulaire fourni. S’il y a plusieurs personnes dans votre groupe de voyage, vous pouvez effectuer plusieurs demandes en même temps et payer le total en une seule fois (14 dollars par personne). Toutefois, seul le voyageur est responsable de l’exactitude des informations données en son nom.

Les mineurs voyageant avec un seul parent ou avec un autre membre de la famille, avec des amis, ou avec un groupe de voyage, doivent pouvoir présenter une autorisation écrite en anglais des deux parents.
Le voyageur doit fournir ses données personnelles, telles que le nom, la date de naissance et d’autres informations concernant son identité. En plus, des questions liées aux maladies transmissibles, aux arrestations ou aux condamnations pour certains types d’infractions sont posées. Voir le formulaire ESTA complet.

Le délai préconisé pour faire sa demande ESTA.

Une demande d’autorisation doit absolument être faite avant que la personne parte en voyage. Le délai maximum pour déposer une demande d’exemption de visa est de 72 heures avant le départ aux Etats-Unis et il faut environ 15 minutes pour remplir le formulaire ESTA en ligne.
Evidemment, il n’est pas conseillé de s’y prendre au dernier moment, car un refus peut survenir et vous n’aurez plus le temps nécessaire renouveler le formulaire ou effectuer une de visa. Chaque demande est soigneusement traitée par le département de la sécurité intérieure des Etats-Unis. Il est donc préférable de vous y prendre tôt et de grouper vos demandes si vous souhaitez obtenir une réponse le plus rapidement possible. Plus vous vous y prendrez tôt et moins vous rencontrerez de problèmes en cas de refus.

Le temps requis pour recevoir une réponse.

Vous saurez si vous êtes autorisé à voyager aux Etats-Unis en recevant un e-mail entre 48 et 72 heures pour les jours ouvrés. Cependant dans la plupart des cas, une réponse est reçue dans l’heure après avoir soumis le formulaire. Il existe 3 types de réponses :

Des erreurs simples à éviter.

La plupart des passeports français se présentent sous la forme suivante : 12XX344567 (9 caractères alphanumériques).

Malheureusement, il arrive parfois que le numéro du passeport soit retranscrit avec des erreurs. Il convient de ne pas confondre le chiffre « 0 » avec la lettre « O », ou le chiffre « 1 » avec la lettre « I ».

Les noms et prénoms doivent être indiqués tels qu’ils sont présentés sur votre passeport. Sur la plupart des passeports français, il est d’usage pour les femmes mariées d’inscrire le nom de jeune fille suivi du nom d’épouse. Dans tous les cas, l’Ambassade recommande d’inscrire les informations telles qu’elles figurent sur le passeport (dans l’ordre indiqué).

Vous ne pouvez pas mettre d’accents (les lettres “é,è,à” ne sont pas acceptées, utilisez les lettres “e,e,a” à la place).

Attention toute erreur peut causer des retards ou des refus d’embarquement lors des procédures d’enregistrement à l’aéroport.

Que dois-je faire si les données personnelles que j’ai transmises ne sont plus à jour ?

Les informations qui ont besoin d’être modifiées et qui entraînent un renouvellement.

Si les données de votre passeport transmises lors de la demande ne correspondent plus avec votre profil actuel, vous êtes tenu de réaliser une nouvelle demande d’autorisation ESTA.
Les différents événements qui nécessitent absolument une nouvelle demande sont :

Des frais sont appliqués pour chaque nouvelle demande de formulaire ESTA envoyée.

Les informations qui demandent simplement à être mises à jour.

Le site internet du département de la sécurité intérieure permet de mettre à jour certaines informations telles que le changement d’adresse e-mail, d’itinéraire ou encore d’adresse de destination. Ces informations ne sont pas décisives pour l’acceptation de votre demande, mais il convient de les renseigner au plus vite lorsque vous en disposez.

Que dois-je absolument savoir avant de me rendre aux Etats-Unis ?

Il est conseillé de vous munir d’une copie de votre autorisation ESTA. Normalement, il n’est pas nécessaire d’en faire une car la procédure a été faite pour que le passage à l’immigration soit la plus simple possible. Cependant pour prévenir tout risques de problèmes, il est préférable d’en garder une copie avec vous.
Avant votre départ, vous devrez aussi prendre connaissance des restrictions faites à l’aéroport afin d’être sûr d’emporter avec vous des produits conformes aux règles établies dans les aéroports.

Les bagages en cabine.

Les tailles réglementaires pour les bagages en cabine peuvent changer d’une compagnie aérienne à une autre, mais généralement les tailles sont semblables. Il faut vous référer aux mesures établies par la compagnie aérienne avec laquelle vous voyagerez en visitant son site internet.

Généralement, les dimensions acceptées sont au maximum 55 x 35 x 25 cm avec les poches, roues et poignées comprises. Un second élément personnel au choix peut être emmené en cabine : un sac à main, une sacoche ou une sacoche contenant un appareil électronique (appareils photo, etc).
Concernant le poids, celui-ci varie considérablement d’une compagnie aérienne à une autre. Par exemple sur le site d’Air France, le poids accepté varie de 12 à 18 kg alors que sur d’autres compagnies le poids accepté sera moins élevé.

Les bagages en soute.

Le poids maximum constaté est de 23 kg pour les classes économiques et peut aller jusqu’à 32 kg pour les personnes surclassées.
Les personnes disposant de bagages pesants plus que le poids réglementaire devront régler un supplément lors de l’enregistrement des bagages à l’aéroport.
Pour les vols ayant comme destination les Etats-Unis ou le Canada au départ de l’Europe, un supplément de 85€ devra être payé.
Les bagages ne doivent pas excéder plus de 300 cm, s’ils mesurent entre 158 cm et 300 cm, vous devrez les enregistrer en tant que bagages hors format.

Ce qui est autorisé.

Lors de l’embarquement, vous pourrez emmener avec vous certains produits comme les liquides, les gels et aérosols à condition qu’ils soient à l’intérieur d’un sachet en plastique transparent et refermable ne dépassant pas 100 ml. Le sachet en plastique devra quant à lui ne pas excéder 1 litre. Une exception sur la contenance est faite sur les articles achetés dans l’aéroport en duty free.
Concernant l’alcool, une contenance d’un litre par bouteille est autorisée si le voyageur est âgé d’au moins 21 ans. Pour le tabac, il est possible d’emmener au choix 200 cigarettes, 50 cigares ou 2 kg de tabac. Les cadeaux d’une valeur totale de moins de 100 $ et les aliments industriels sous vide. Si vous ne respectez pas ces règles, le personnel chargé de contrôler le contenu de vos bagages est dans le droit de vous confisquer ces objets.

Ce qui est interdit.

Sachez que tout ce qui ne respecte pas les réglementations et que vous essayez d’emporter avec vous peut vous causer des problèmes lors de votre départ ou de votre arrivée aux Etats-Unis. Il est totalement déconseillé de vouloir dissimuler des produits qui ne sont pas acceptés sur le sol américain, car vous prenez le risque de payer une amende si vous oubliez de déclarer un produit non autorisé.
Les produits tels que les viandes, les produits végétaux, les objets dangereux (couteaux, armes, etc) et les briquets sont totalement interdits aussi bien en cabine que dans la soute de l’avion.

Les allumettes et les objets tranchants (ciseaux, etc) sont quant à eux interdit en cabine, mais autorisés en soute. Certains produits pharmaceutiques peuvent être également interdits, il convient de pouvoir justifier auprès des douanes leur intérêt, il est conseillé de posséder une ordonnance traduite en anglais.
Une nouvelle mesure a été mise en application pour renforcer les contrôles avant l’embarquement ; depuis le 6 juillet 2014, il est interdit de posséder un appareil électronique déchargé en cabine. Au moment du contrôle avant l’embarquement, l’agent peut vous demander d’allumer vos appareils électroniques pour vérifier s’il n’y a pas d’explosif dissimulé à l’intérieur.

À quels contrôles vais-je être confronté arrivé aux Etats-Unis ?

Une fois votre demande ESTA acceptée, vous pouvez vous rendre aux Etats-Unis, mais prenez conscience que cette autorisation n’est pas un visa et que les douanes disposent des droits de refuser une personne à l’entrée du pays si les raisons de sa visite sont suspectes. Le refus d’une personne à l’entrée du territoire entraîne automatiquement un renvoi vers son pays d’origine.

Ce que vous devez faire à votre arrivée.

Les procédures douanières débutent avant même que vous vous trouviez aux Etats-Unis. En effet, un papier vous sera remis dans l’avion afin de renseigner des informations sur la nature de votre voyage et de ce que vous possédez avec vous.
Arrivé à l’aéroport, vous devrez dans un premier temps justifier les raisons de votre voyage devant un agent des douanes qui jugera nécessaire ou non de procéder un entretien plus approfondi si la nature de votre visite est ambiguë et une photo de votre visage sera prise ainsi que les empreintes digitales de vos index.

Après avoir récupéré vos bagages.

Une fois le contrôle passé, l’agent vous autorise à aller récupérer vos bagages et vous passerez une nouvelle fois devant la douane pour remettre la déclaration que vous aviez remplie au préalable. Un second contrôle aléatoire peut avoir lieu afin de pouvoir, cette fois-ci, fouiller vos bagages pour déceler tout produit qui aurait pu échapper au contrôle douanier précédemment.

Important

Nous vous rappelons que la seule demande d’autorisation ESTA officiel se trouve sur le site web du service des douanes et de la protection des frontières des Etats-Unis.