FAQ - Formulaire ESTA

Qu’est-ce que le Visa Waiver Program?

Le Visa Waiver Program est le programme qui a été mis en place par le départementde la Sécurité intérieure des Etats-Unis pour renforcer la protection aux frontières du pays et simplifier les démarches pour se rendre sur le territoire.

L’autorisation ESTA est une alternative au Visa classique qui demande plus dedémarches. Ce programme est une initiative du gouvernement américain administré ar le Department of Homeland Security (DHS).

Au total, ce sont 38 pays qui sont membres du programme et qui permettent àleurs citoyens d’entrer aux États-Unis plus librement tant que la durée de leurs séjours est inférieure à 90 jours.

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis(CBP, pour Customs and Border Protection) oeuvre pour écarter les éventuelles menaces terroristes des États-Unis et se conforme à ce que chaque voyageur qui entre sur le territoire respecte les lois américaines.

Dois-je m’inscrire auprès de l’ESTA si je suis un citoyen américain?

Les citoyens américains ne doivent pas s’inscrire auprès de l’ESTA.Ils doivent uniquement montrer leur passeport à l’entrée des États-Unis. Si vous possédez la double nationalité, vous devez avoir votre passeport français avec vous, car celui-ci vous sera demandé à votre retour en France.

Les enfants ont-ils besoin d’avoir une autorisation ESTA?

L’autorisation ESTA est obligatoire pour les enfants également, comme pour toutindividu, comme le précise le gouvernement Américain. L’autorisation ESTA est obligatoire également pour les enfants accompagnés.La durée de validité reste inchangée pour les enfants, elle est de 2 ans comme pour tout individu.

Quand dois-je faire ma demande d’autorisation de voyage ESTA?

Le formulaire ESTA peut être rempli n’importe quand. Il est recommandé de lefaire le plus tôt possible. Il est possible de demander votre autorisation ESTA au plus tard 72 heures avant votre départ.

Le temps requis pour recevoir une réponse

Vous saurez si vous êtes autorisé à voyager en recevant un e-mail entre 48 et72 heures pour les jours ouvrés. Cependant dans la plupart des cas, une réponse est reçue dans l’heure après avoir soumis le formulaire.

Ai-je besoin d’un autre document, autre que l’ESTA?

L’ESTA faisant partie du programme d’exemption de visa, constitue à lui mêmela documentation nécessaire pour un voyage d’une durée inférieur à 90 jours. Aucun autres document ne sera nécessaire.

Qu’est-ce que le formulaire l-94W?

Le formulaire I-94W est un document papier qu’il vous sera demandé de remplirdans le cas où votre arrivée s’effectue par voie terrestre; voiture, bus ou train. Il s'agit d'un formulaire simple à compléter, vous devrez remplir vos informations personnelles, les coordonnées de votre hébergement où vous séjournerez aux États-Unis ainsi que les questions d'admissibilité au programme. Le formulaire I-94 doit également être complété pour les enfants.

Ce document est accessible uniquement aux personnes qui voyagent auxÉtats-Unis avec un passeport membre d’un des 38 pays du Visa Waiver Program.

L’automatisation de transfert de données ESTA sur le passeport électroniquene nécessite plus de remplir le formulaire I-94w pour les personnes se rendant aux États-Unis par avion et par bateau.

Vous n’êtes pas autorisé à voyager aux USA pour...

Antécédents avec la justice

Les antécédents avec la justice jouent un rôle majeur dans le processus d’obtentionde l’autorisation ESTA. En effet, le degré de gravité des faits pour lesquels vous avez été condamné comptent.

Pour les casiers judiciaires liés ; à une agression, à une conduite en état d’ébriété,ou à toutes autres infractions mineures, l’autorisation ESTA vous sera très certainement accordée.

Cependant, les condamnations plus sévères impliquant un trafic de drogue, un crime,un viol, et toutes autres condamnations considérées comme graves, entraînent automatiquement un refus de l’autorisation ESTA.

Dans des derniers cas, les personnes devront faire la demande d’un Visa classiquequi sera accordée en fonction de l’étude du dossier.

Maladies

Les Etats-Unis refusent automatiquement toutes personnes portant une maladie gravetransmissible ou ayant un risque élevé pour les habitants du pays.

Ainsi, si vous avez été exposé à des maladies telles que:

• Choléra
• Diphthérie
• Tuberculose, infectieuse
• Peste
• Variole
• Fièvre jaune
• Fièvres hémorragiques virales, y compris Ebola, Lassa, Marburg, Crimée-Congo
• Maladies respiratoire aiguës sévères avec risque de transmission à d’autres personnes et pouvant provoquer la mort

Vous ne pourrez pas entrer aux États-Unis en raison du potentiel risque decontamination que vous présentez.

D’autre part, si la personne possède un traitement médical ou s’il en estcomplètement guéri, il devra l’indiquer sur le formulaire et joindre un document médical prouvant que tout risque de contamination est écarté.

Que faire si je ne suis pas éligible?

Je ne sais pas si je peux bénéficier du programme ESTA

Vous retrouverez toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ,lisez attentivement les points qui vous sont applicables et retrouvez tous les critères d’admissibilité auxquels vous devrez vous référez.

Puis-je voyager si le programme m’est refusé ?

Si vous ne pouvez pas obtenir d’autorisation ESTA ou si votre demande a été refusésuite au remplissage du formulaire, vous pouvez vous rendre quand même sur le territoire à la seule condition d’obtenir un visa. À cause de la politique de confidentialité et de sécurité, le service des douanes et de la protection des frontières n’est pas tenu de vous communiquer les raisons du refus.

Cependant, il est tout de même conseillé de vérifier les informations que vous avezcommuniquées via le formulaire, car une demande contenant des fautes de frappe peut avoir été envoyée. La demande peut avoir été par exemple refusée si vous avez mal recopié le numéro de votre passeport.

Les fautes les plus communes sont par exemple la confusion d’un zéro avec la lettreO, mais encore le chiffre 1 avec la lettre I.

Il est donc très important de vérifier ses données et de transmettre desinformations correctes lors de l’inscription sur le formulaire ESTA, auquel cas une simple erreur de frappe peut annuler votre demande et vous devrez vous acquitter de frais supplémentaires pour refaire une nouvelle demande.

Sous quelles conditions dois-je soumettre une nouvelle demande?

Une nouvelle demande ESTA est requise lorsque:

• Le voyageur reçoit un nouveau passeport.
• Le voyageur change de prénom ou nom.
• Le voyageur change de sexe.
• Le voyageur change de nationalité.
• N’importe quel changement rendant incorrecte les réponses aux questions de type 'oui' ou 'non'.

Est-il nécessaire d’imprimer son autorisation ESTA?

Il n’est pas obligatoire d’imprimer son autorisation ESTA, bien qu’il le soitrecommandé afin d'avoir une preuve de votre autorisation si un problème survient à l’aéroport. Si vous ne souhaitez pas imprimer votre autorisation ESTA, prenez tout de même note du numéro de référence qui y figure.

L’autorisation ESTA est un système qui fonctionne exclusivement en ligne et seralisible par les agents des douanes via votre passeport électronique.

Comment puis-je accéder à nouveau mon ESTA?

Pour ouvrir votre autorisation ESTA, il vous faudra vous munir de votre passeportet de votre numéro de demande.

Si vous ne vous rappelez pas de votre numéro de demande, une seconde option vouspermettra d’accéder à votre autorisation en renseignant vos Nom et Prénom puis votre pays de nationalité.

Que faire si vous perdez le numéro de référence?

Il vous est possible de récupérer votre numéro d’ESTA et d’accéder à votredossier en vous munissant seulement de votre passeport. Il vous faudra alors cliquer sur le bouton “Récupérer la demande” puis sélectionner l’option “Je ne connais pas le numéro de ma demande”. Saisissez votre nom, date de naissance, numéro de passeport et votre nationalité sur le site et accéderez donc à votre compte ESTA.

Si vous ne trouvez pas votre autorisation par ce biais, cela signifie que vous avezentré des informations erronées ou que votre autorisation ESTA a expiré. Il vous faudra procéder à une nouvelle demande.

J’ai une autorisation ESTA valide, mais j’ai perdu mon passeport. Que dois-je faire?

Si vous n’êtes plus en possession de votre passeport pour une quelconque raisonou si ce dernier à expiré, vous devez obligatoirement refaire une demande pour acquérir une nouvelle autorisation ESTA.

Pourquoi ? Car votre autorisation ESTA est liée à votre passeport.

Si votre passeport expire, alors votre autorisation ESTA expire également et nesera plus valide.

Quelles réponses puis-je obtenir?

Suite à votre demande une des 3 réponses suivante vous sera communiqué:

• Autorisation accordée: Votre autorisation de voyage vous est accordée et vouspermet de vous rendre aux Etats-Unis avec le programme d’exemption de visa pour une durée maximale de 90 jours.
• Autorisation en instance: Votre dossier est en cours de traitement un emailvous sera envoyé sous les 72 heures suivant votre demande.
• Voyage non-autorisé: Votre demande est rejetée,vous ne pouvez pas voyager auxÉtats-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa. Dans ce cas, vous devrez faire une demande de Visa classique auprès de l’ambassade américaine.

J’ai inséré des informations incorrectes sur ma demande. Que dois-je faire?

Le site permet de modifier les informations fournis tout au long de votre demandeESTA. Les Informations alors fournis vous seront résumées et devront être confirmée, avant confirmation de votre demande et paiement.

Suite au paiement seuls votre adresse e-mail et votre adresse de résidence auxEtats unis pourront être modifiés.

Dans le cas où le paiement a déjà été effectué, il vous faudra solliciter ànouveau une demande.

Mes informations sur mon ESTA ont changé. Comment puis-je les modifier?

Seuls votre adresse e-mail et votre adresse de résidence aux Etats Unis pourrontêtre changé à posteriori.

Il vous faudra alors vous connecter en utilisant votre numéro de passeport,sa date d’expiration et votre numéro de dossier.

Pour tout autres changement d’information, il vous faudra solliciter ànouveau une demande.

Mes données personnelles sont-elles sécurisées?

Oui, le site internet est dirigé par le gouvernement américain et sont accessiblesexclusivement par les autorités américaines, celle-ci sont cryptés SSL afin de renforcer la protection des données communiqué.

Combien de temps les données seront-elles stockées?

Les données relatives à votre demande ESTA restent actives et consultablesjusqu'à expiration de votre autorisation, soit 2 ans en générale.

Les données seront ensuite conservées par les autorités américaines durant uneannée, puis archivés pour une durée de 12 ans et seront accessibles uniquement par la sécurité nationale ainsi que les douanes américaines.